Bienvenue au 80 rue des Pins à Mont-St-Grégoire!

Syndic à la faillite de Raymond Drogue, représenté aux fins des présentes par Monsieur Sylvain Lapointe, CPA, CIRP, SAI, dûment autorisé. Ce dernier n'ayant jamais habité l'IMMEUBLE, il ne peut se porter garant des présentes déclarations et/ou informations transmises à l'ACHETEUR.


L'ANNEXE du SYNDIC fait partie intégrante des déclarations du VENDEUR et devra être signé par l'ACHETEUR.

Nous n'avons pas été en mesure d'obtenir l'information quant aux taxes municipales. L'ACHETEUR s'engage à obtenir l'information auprès des autorités compétentes et en fera sa propre affaire.

La dimension du terrain est selon le rôle foncier.

Aucun certificat de localisation n'a été retracé et ne sera fourni par le VENDEUR. Dans le cas où une assurance titre est exigé par le notaire instrumentant, l'ACHETEUR en assumera les frais et en fera sa propre affaire.


ANNEXE MALLETTE SYNDICS ET GESTIONNAIRES INC:

1) Le VENDEUR ne garantit que ses faits et gestes personnels.

2) L'ACHETEUR achète à ses risques et périls et s'oblige à prendre l'immeuble dans l'état dans lequel il se trouve, déclarant l'avoir examiné et en être satisfait, et déclarant renoncer expressément à toute garantie légale, tant la garantie du droit de propriété, la garantie de qualité (contre les vices cachés) que toute garantie contre tout autre défaut.

3) Le VENDEUR ne fournit que les documents et titres qu'il a en sa possession.

4) Tout nouveau certificat de localisation sera à la charge de l'ACHETEUR.

5) L'ACHETEUR s'engage à continuer, le cas échéant, les contrats de location des accessoires (tels que chauffe-eau, fournaise, pompe moteur, etc.)

6) L'ACHETEUR devra faire examiner les titres de propriété à ses frais dans les dix (10) jours de l'acceptation de la présente promesse d'achat et devra dénoncer au vendeur, par écrit, tout vice ou irrégularité entachant les titres, dans les cinq (5) jours suivant. Si aucune objection n'est soulevé pendant ces délais, le titre sera considéré être accepté par l'ACHETEUR.

7) Le VENDEUR n'effectue aucune représentation tout qu'à la conformité environnementale des terrains et des bâtisses et n'aura aucune responsabilité à cet égard.

8) Le VENDEUR peut retirer son acceptation d'une offre à tout moment avant la signature du contrat notarié si pour quelque raison le VENDEUR est dans l'impossibilité d'en assurer la vente. Le dépôt sera immédiatement remis à l'offrant.

* L'ACHETEUR devra faire ses propres vérifications auprès des autorités compétentes sur le système d'approvisionnement en eau et sur le système en place d'évacuation des eaux usées/égouts.